La maltraitance :

Pour rappel, tout acte de malveillance envers un animal est sujet à des sanctions 

A l’heure où les actes de cruauté commis envers les animaux sont de plus en plus dénoncés dans les médias et sur les réseaux sociaux, nous souhaitons vous diffus
er un article rédigé par la Fondation 30 Millions d’Amis sur les démarches à effectuer lorsque l’on est soi-même témoin de violences perpétrées à l’encontre d’un animal.


Battu, laissé à l’abandon, mal nourri… Vous êtes nombreux à vous interroger sur les démarches à entreprendre lorsqu’on est témoin de maltraitances envers un animal. Que faire ? Qui contacter ? De quelle façon intervenir sans se mettre en danger ?


Le terme « maltraitance » revêt des situations bien différentes, qui ne nécessiteront pas les mêmes réflexes. Ainsi, un maître qui « néglige » son animal peut-il être inquiété par la justice ? « Le Code pénal réprime les mauvais traitements et les actes de cruauté ou sévices graves sans les définir précisément » explique Audrey Noblet, juriste à la Fondation 30 Millions d’Amis. « Il ne faut pas hésiter à solliciter les organismes de protection animale, qui pourront analyser la situation et les suites adéquates à donner à l’affaire » poursuit ce juriste.

 

 

Prévenir les autorités :

Dans les situations les plus graves - les actes de cruauté, comme l’abandon ou la privation de nourriture - il faut en premier lieu contacter les autorités car elles seules sont habilitées à intervenir.
Il est également conseillé de se tourner vers une association de protection animale. Nombreuses sont celles qui, à l’instar de la Fondation 30 Millions d’Amis, disposent d’enquêteurs qui peuvent mener des investigations. Celle-ci pourra prendre le dossier en charge et réunir suffisamment de preuves pour porter plainte.


Attention : ces associations ne sont pas habilitées à saisir les animaux sans être dûment mandatées par les autorités (gendarmerie, police, services de la préfecture, justice). Seules ces dernières peuvent, en outre, rédiger un procès-verbal (acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, NDLR). Le principal réflexe à avoir est de réunir des preuves de la situation, comme des photos, des vidéos, des témoignages… Plus elles seront nombreuses, plus l’affaire aura des chances d’être portée devant la justice.
On peut également rédiger une attestation décrivant les faits, en notant bien le lieu, la date et l’heure, et les communiquer aux associations. « Attention cependant à bien respecter la loi, explique Audrey Noblet. Pénétrer dans une propriété privée, agir avec violence ou recourir à des moyens illicites sont interdits ».


A savoir : si vous rencontrez une résistance des services de police ou de gendarmerie, il est possible d’écrire directement au Procureur de la République du tribunal de grande instance sur le territoire duquel ont été constatés les faits, de préférence par lettre recommandée.

 

Jusqu’à deux ans de prison ferme :

 

Une fois la plainte déposée, c’est au procureur de la juridiction compétente de poursuivre ou non l’auteur présumé des mauvais traitements. Ce dernier décidera si les faits incriminés sont suffisamment graves pour justifier le déclenchement d’une action pénale : l’auteur présumé sera alors convoqué devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel qui le sanctionnera. En revanche, si le Ministère public estime que l’infraction n’est pas établie faute de preuves, il classera l’affaire et ne donnera pas suite à votre plainte.


L’intervention d’un organisme de protection animale, via la constitution de partie civile, peut contribuer à donner du poids au dossier. « Un particulier peut porter plainte s’il est témoin direct des faits » précise la juriste de la Fondation 30 Millions d’Amis, qui conseille cependant de faire appel à une association animale car « elle peut vous épauler dans les démarches que vous souhaitez engager ». Une fois lancée, la procédure peut prendre un certain temps, voire plusieurs années.


La personne soupçonnée de maltraiter son animal encourt alors une peine qui varie selon la gravité des faits : une amende de 450 à 30 000 euros, en passant par une interdiction temporaire ou définitive de détenir des animaux de compagnie et une peine de prison allant jusqu’à 2 ans pour les actes de cruauté (article 521-1 du Code pénal, NDLR). Elle est à l’appréciation du ou des juges(s) et tient compte des antécédents judiciaires du prévenu.

 

  • Copyright : 30 Millions d’Amis

 

Date de dernière mise à jour : 25/01/2020